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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F01992

    T. com. 9201, 6 févr. 2025, n° 2024F01992

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01992 Affaire : SAS JACQUEMUS c/ SAS ALMA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Thierry de BAILLENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92cefcdc6046d472e3941
  • tcom 3801 n° 2024F01992

    T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01992

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1992 Procédure 2024RJ0014 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS A.M.R.S. [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4880cdc6046d47ffd9ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1