Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01993
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2024F01993
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL Prod & In. [Adresse 1] comparant par Me PIGNET Camille - Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR SASU GLOBAL TECHNOLOGIES GROUP [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par
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tcom 0601 n° 2024F01993
T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F01993
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1993 Références : MARIUS & PAUL (SAS) - 2024RJ6 DEMANDEUR (S) : La SAS MARIUS & PAUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du trib
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