Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02017
T. com. 9201, 27 juin 2025, n° 2024F02017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [D] ASSETS 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes comparant par SELARL NOUAL et DUVAL 4 rue Michel Chasles 75012 PARIS et par CABINET Me Rodolfo VIERA SANTA
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tcom 3302 n° 2024F02017
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2024F02017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F02017 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS [M] [U] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour
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tcom 9201 n° 2024F02017
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F02017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [I] ASSETS 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes comparant par SELARL NOUAL et DUVAL 4 rue Michel Chasles 75012 PARIS et par CABINET Me Rodolfo VIERA SANTA
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tcom 9301 n° 2024F02017
T. com. 9301, 25 mars 2025, n° 2024F02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Mars 2025 N • de RG : 2024F02017 N• MINUTE : 2025F00787 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LBTP [Adresse 1] Représentant légal : Mme [H] [F] [T],Directeur général, [Adresse 2] [Lo
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tcom 4202 n° 2024F02017
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2017 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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