Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02018
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2024F02018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02018 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL FRUILEG INTERNATIONAL DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, A
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tcom 4202 n° 2024F02018
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2018 Numéro de Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 3801 n° 2024F02018
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2018 Procédure 2024RJ0449 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Y] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 9201 n° 2024F02018
T. com. 9201, 21 janv. 2025, n° 2024F02018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPE JAJ [Adresse 1] comparant par SCP NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Marcel BOUHENIC [Adresse 3] DEFENDEURS M. [Y] [R] [Adresse 4] non comparant
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