Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02034
T. com. 3302, 14 avr. 2025, n° 2024F02034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F02034 société PREFILOC CAPITAL [U] C/ société [N] [U] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL [U], [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 4202 n° 2024F02034
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2034 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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