Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02040
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2024F02040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 AVRIL 2025 - N° * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02040 société [Z] SAS C/ société SMALL AXE SARL DEMANDERESSE société [Z] SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL [A], société d'Avoca
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tcom 4202 n° 2024F02040
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F02040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2040 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES
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