Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2024F02044
T. com. 8305, 24 juin 2025, n° 2024F02044
2024F02044 - 2517500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ418 La SAS Ô - BOVINS Numéro de rôle général : 2024F2044 DEBITEUR : La SAS Ô - BOVINS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 724 239 RCS TOULON
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tcom 4202 n° 2024F02044
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2044 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS FRANCE VIANDES [Adresse
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