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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02052

    T. com. 9201, 28 mars 2025, n° 2024F02052

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD «SELARL ABM DROIT & CONSEIL » - Me MIGAUD Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9321acdc6046d472e9e2b
  • tcom 3801 n° 2024F02052

    T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2052 Procédure 2024RJ0650 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS H.S.B. [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae48f3cdc6046d47ffe099

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