Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02052
T. com. 9201, 28 mars 2025, n° 2024F02052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD «SELARL ABM DROIT & CONSEIL » - Me MIGAUD Guillaume
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tcom 3801 n° 2024F02052
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2052 Procédure 2024RJ0650 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS H.S.B. [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléa
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