Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02055
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2024F02055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02055 société HORIZON + C/ société A.M.P BÂTIMENT DEMANDERESSE société HORIZON +, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Eva HENRIQUES, Avoc
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tcom 3801 n° 2024F02055
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2024F02055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2055 Procédure 2024RJ0335 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ACTIV ASSISTANCE PROTECTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire supp
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