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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2024F02073

    T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2024F02073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F02073 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU DESTOCK MOI DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a963c8cdc6046d47962bf0
  • tcom 9201 n° 2024F02073

    T. com. 9201, 28 mars 2025, n° 2024F02073

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9362dcdc6046d472eeda0
  • tcom 3801 n° 2024F02073

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02073

    2024F02073 - 2501400031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae495dcdc6046d47ffe697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1