Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02077
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F02077
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CETIS [Adresse 1] comparant par CRTD Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Sonia BEAUFILS [Adresse 3] [Courriel 2] DEFENDEUR GIE FIDES SOLUTIONS [Adresse 4] comparant par Me Armelle P
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tcom 3801 n° 2024F02077
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02077
2024F02077 - 2501400033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M
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