Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02127
T. com. 3302, 30 juin 2025, n° 2024F02127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02127 (N° IP 2024I00901) [O] [Y] [E] C/ société RESSOURCES NATURELLES SAS CREANCIER * [O] [Y] [E], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [S], Avo
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tcom 3801 n° 2024F02127
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2127 Procédure 2024RJ0098 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MENUISERIE [Localité 1] [Adresse 1] OU ZONE D'ACTIVITÉ ACTISÈRE [Localité 2] Date d'ouverture : 23 janvier 2024 Juge-Commissaire
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