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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024F02128

    T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2128 Procédure 2024RJ0459 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La fondation FONDS DE DOTATION IN MARE FUNDIS AQUAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4a18cdc6046d47fff133

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