Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02142
T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F02142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02142 SAS [Q] NOUVELLE-AQUITAINE C/ SAS DEVILA RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marion TEYSSANDIER, Avocat à l
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tcom 9201 n° 2024F02142
T. com. 9201, 21 févr. 2025, n° 2024F02142
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL MARBRERIE DE L'EMPERADOR [Adresse 1] comparant par Me Jérémie NATAF [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ORNELLA ABOUAF DECORATION D'INTERIEURS [Adresse 3] non co
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tcom 3801 n° 2024F02142
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2142 Procédure 2024RJ0489 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CERALAB [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 juillet 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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