Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02146
T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2024F02146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2024F02146 Société COMPARCOM SASU C/ Société ALLIANCE EDGE SASU DEMANDERESSE Société COMPARCOM SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Eva HENRIQUES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 9301 n° 2024F02146
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2024F02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02146 N• MINUTE : 2025F00927 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [D] FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [D] FINANCEMENT Repr
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