Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02157
T. com. 3302, 14 mars 2025, n° 2024F02157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 14 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02157 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SAS GRAND SUD FORMATION DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la
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tcom 3801 n° 2024F02157
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2157 Procédure 2024RJ0497 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LA CONTINUITE [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Madame
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