Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02168
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2024F02168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES [Adresse 3] DE
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tcom 3801 n° 2024F02168
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2024F02168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2168 Procédure 2024RJ0391 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRCP [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 9301 n° 2024F02168
T. com. 9301, 25 mars 2025, n° 2024F02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Mars 2025 N• de RG : 2024F02168 N• MINUTE : 2025F00849 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL PRECTEL [Adresse 1] : SARL LA PRECISION TELEPHONIQUE Représentant légal : M. [L] [D], G
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