Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02170
T. com. 9201, 5 juin 2026, n° 2024F02170
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [I] [V] [M] [Adresse 1] comparant par [N] [Y] ASSOCIES [Adresse 2] et par SELARL CHASSAN
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tcom 3302 n° 2024F02170
T. com. 3302, 30 janv. 2026, n° 2024F02170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02170 SAS Oxysign C/ SARL, [I], [T] DEMANDERESSE SAS Oxysign,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Océane PHAN TAN LUU, Avocat au Barreau de Marseille, membre de la SARL GAROE Avocats Associés
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tcom 9201 n° 2024F02170
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F02170
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par [T] [P] ASSOCIES [Adresse 2] et
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tcom 3801 n° 2024F02170
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02170
2024F02170 - 2504200069/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2025 à laquelle siégeaient : * Mada
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