Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02173
T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2024F02173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02173 société ATSE SAS C/ société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL DEMANDERESSE société ATSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Christian DUBARRY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société
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tcom 9301 n° 2024F02173
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2024F02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° de RG : 2024F02173 N° MINUTE : 2025F01101 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ETABLISSEMENTS [G] PERE ET FILS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [L] [G], Président,
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tcom 3801 n° 2024F02173
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02173
2024F02173 - 2507800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur P
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