Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02228
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2024F02228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - * beme Chambre N° RG : 2024F02228 (IP n° 2024I02732) SDE UMANLINK C/ SAS [F] [E] ◊ Société de droit tunisien UMANLINK, [Adresse 1] (TUNISIE) Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maît
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tcom 3801 n° 2024F02228
T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F02228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2228 Procédure 2014RJ0200 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 mars 2014 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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