Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02239
T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2024F02239
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR AFJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES [Adresse 2] DEFENDEURS
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tcom 3801 n° 2024F02239
T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F02239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2239 Procédure 2024RJ0512 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PEINTURE INTERIEURE RENOVATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 août 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissa
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