Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02250
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2024F02250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F02250 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU ANTALYA KEBAB DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Av
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tcom 3801 n° 2024F02250
T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F02250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôles n° 2024F2250 2025F61 Procédure 2017RJ0586 PLAN DE SAUVEGARDE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/11/2017 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Commissaire
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