Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02278
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2024F02278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F02278 société TRIANGLE PROPRETE SAS C/ société SARL CAPY DEMANDERESSE société TRIANGLE PROPRETE SAS,, [Adresse 1], représentée par Monsieur, [N], [Q], muni d'un pouvoir, ne comparaissant pas, DEFENDE
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tcom 3801 n° 2024F02278
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2024F02278
2024F02278 - 2512700018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO 07/05/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri
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tcom 9201 n° 2024F02278
T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2024F02278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE L'[H] [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [G] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Mme [U] [P] [N] [
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