Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02288
T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2024F02288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02288 société AB IMMO51 EURL C/ société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse 1] [Localité 1], comparaissant par Maître Mathieu CAVARD, Avocat au Barreau de PARIS, Membre
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tcom 9301 n° 2024F02288
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F02288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F02288 N• MINUTE : 2025F01209 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [J] [H] USAGE [H]-AGNESE [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1]
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tcom 3801 n° 2024F02288
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2288 Procédure 2025RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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