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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9301 n° 2024F02334

    T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2024F02334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02334 N• MINUTE : 2025F02467 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * la SAS UPCLAIM [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f22c47cdc6046d47fad8fe
  • tcom 3801 n° 2024F02334

    T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2334 Procédure 2024RJ0418 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS MultiService, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53e80cdc6046d470b104c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1