Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F02337

    T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2024F02337

    2024F02337 - 2505600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025 JUGEMENT AUTORISANT LA MAINLEVEE DE L'INALIENABILITE Numéro de Procédure collective : 2017RJ316 SAS AUDIT ET CO Numéro de rôle général : 2024F2337 DEBITEUR : SAS AUDIT ET CO Pierre et Marie Curie [Adresse 1] et [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32780cdc6046d47a8f7bd
  • tcom 3801 n° 2024F02337

    T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F02337

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2337 Procédure 2024RJ0523 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : L'association MIXLAB [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4fe3cdc6046d4700469d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles