Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2024F02337
T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2024F02337
2024F02337 - 2505600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025 JUGEMENT AUTORISANT LA MAINLEVEE DE L'INALIENABILITE Numéro de Procédure collective : 2017RJ316 SAS AUDIT ET CO Numéro de rôle général : 2024F2337 DEBITEUR : SAS AUDIT ET CO Pierre et Marie Curie [Adresse 1] et [Adr
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tcom 3801 n° 2024F02337
T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F02337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2337 Procédure 2024RJ0523 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : L'association MIXLAB [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame
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