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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9301 n° 2024F02346

    T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F02346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F02346 N° MINUTE : 2025F01822 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATHLON CAR LEASE [Adresse 1] Représentant légal : M. Stéphane CHEMAMA, Président, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f22c97cdc6046d47fade1b
  • tcom 3801 n° 2024F02346

    T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024F02346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2346 Procédure 2024RJ0017 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LOVEBOX.LOVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae506dcdc6046d47004eba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1