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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024F02348

    T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2024F02348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2348 Procédure 2024RJ0034 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS PATTAYA BURGER [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae509dcdc6046d4700513f

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