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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F02366

    T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2024F02366

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA DUNOISE BTP VENANT AUX DROITS DE LA SARLTACHAU[Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e95070cdc6046d473106de
  • tcom 3801 n° 2024F02366

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02366

    2024F02366 - 2505000020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae51b8cdc6046d47006190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1