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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2024F02375

    T. com. 8305, 16 avr. 2026, n° 2024F02375

    2024F02375 - 2610600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ605 La SARL IMMO PRO Numéro de rôle général : 2024F2375 DEBITEUR : La SARL IMMO PRO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 209 901 RCS TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e327fecdc6046d47a8ffdb
  • tcom 3801 n° 2024F02375

    T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02375

    2024F02375 - 2507800029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae526bcdc6046d47006bc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1