Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F02436
T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2024F02436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2024F02436 N° MINUTE : 2025F02371 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean-Christophe Chwat, Président, [Adresse 1] comparant par
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tcom 8305 n° 2024F02436
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2024F02436
2024F02436 - 2502100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 La SAS CHEZ GEPPETTO Numéro de rôle général : 2024F2436 et 2024F1414 DEBITEUR : La SAS CHEZ GEPPETTO Et [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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