Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02537
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2024F02537
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Frédéric MARCOUYEUX [Adresse 3] [Localité 3] DEFEND
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tcom 8305 n° 2024F02537
T. com. 8305, 31 juill. 2025, n° 2024F02537
2024F02537 - 2521200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 31/07/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ652 La SAS CENTRE NAMMA Numéro de rôle général : 2024F2537 DEBITEUR : La SAS CENTRE NAMMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 889 954 RCS TO
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