Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2024F02576
T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2024F02576
2024F02576 - 2505600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ663 La SAS LE FOURNIL DES ILES D OR Numéro de rôle général : 2024F2576 DEBITEUR : La SAS LE FOURNIL DES ILES D OR [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2024F02576
T. com. 9201, 14 févr. 2025, n° 2024F02576
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION DE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] [Localité 1] DEFEND
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