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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F02600

    T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2024F02600

    2024F02600 - 2535700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ58 La SARL NKM INVESTISSEMENT Numéro de rôle général : 2024F2600 DEBITEUR : La SARL NKM INVESTISSEMENT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32bc3cdc6046d47a93f05

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