Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02617
T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2024F02617
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par SELARL LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour s
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tcom 8305 n° 2024F02617
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2024F02617
2024F02617 - 2502100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS [G] Numéro de rôle général : 2024F2617 DEBITEUR : La SA
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