Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02650
T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2024F02650
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARLU MAPI [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Pierre-Jean COQUELET [Adresse 3] SARLU R.G.I. [Adresse 4] comparant par Me Cécile T
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tcom 8305 n° 2024F02650
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2024F02650
2024F02650 - 2502100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL S T B R Numéro de rôle général : 2024F2650 DEBITEUR :
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