Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02722
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2024F02722
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [G] Guillaume SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET [I] [G] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SASU CALYPSO SERVICES [Adresse 3] comparant par Mme ADELAIDE FLEURE
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tcom 0601 n° 2024F02722
T. com. 0601, 9 mai 2025, n° 2024F02722
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2722 Références : La SARL PEV Clôtures et Portails - 2024RJ260 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] En pers
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