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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02722

    T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2024F02722

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [G] Guillaume SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET [I] [G] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SASU CALYPSO SERVICES [Adresse 3] comparant par Mme ADELAIDE FLEURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e97073cdc6046d473316c7
  • tcom 0601 n° 2024F02722

    T. com. 0601, 9 mai 2025, n° 2024F02722

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2722 Références : La SARL PEV Clôtures et Portails - 2024RJ260 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] En pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69a137e3cdc6046d47e2f767

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