Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2024F02779
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2024F02779
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2779 Références : PHARMACIE DES ARTS (SARL) - 2024RJ135 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Z] prise en la personne de Maître [M] [Z] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : PHARMACIE
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tcom 9201 n° 2024F02779
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2024F02779
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [A] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ACTIF AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION L
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