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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024F02779

    T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2024F02779

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2779 Références : PHARMACIE DES ARTS (SARL) - 2024RJ135 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Z] prise en la personne de Maître [M] [Z] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : PHARMACIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a139c3cdc6046d47e343ce
  • tcom 9201 n° 2024F02779

    T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2024F02779

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [A] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ACTIF AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e974cccdc6046d47335c8a

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