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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024F02786

    T. com. 0601, 17 avr. 2025, n° 2024F02786

    2024F02786 - 2510700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2786 Numéro de Procédure collective : 2024RJ134 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : HBO (SAS) Cc [Adresse 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13ab3cdc6046d47e35a52
  • tcom 3102 n° 2024F02786

    T. com. 3102, 6 févr. 2025, n° 2024F02786

    Numéro de rôle : 2024F02786 PC : 2023/00698 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS NETWAVE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81b3fcdc6046d47791a38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1