Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 0601 n° 2024F02823
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2024F02823
2024F02823 - 2501400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2823 Références : La SARL PC BAT ET TP CONSTRUCTION - 2025RJ16 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles