Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0601 n° 2024F02854
T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2024F02854
2024F02854 - 2507300036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2854 Références : AQUILA CHARTER (SAS) - 2022RJ118 * Demandeur(s) : AQUILA CHARTER (SAS) [D] [X][Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) :
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tcom 3102 n° 2024F02854
T. com. 3102, 9 janv. 2025, n° 2024F02854
Numéro de rôle : 2024F02854 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience
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