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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024F02854

    T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2024F02854

    2024F02854 - 2507300036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2854 Références : AQUILA CHARTER (SAS) - 2022RJ118 * Demandeur(s) : AQUILA CHARTER (SAS) [D] [X][Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13e03cdc6046d47e39582
  • tcom 3102 n° 2024F02854

    T. com. 3102, 9 janv. 2025, n° 2024F02854

    Numéro de rôle : 2024F02854 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81b99cdc6046d477923d1

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