Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F02884
T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02884
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2884 Procédure 2023RJ0762 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [G] [E] [L] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme L
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tcom 0601 n° 2024F02884
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02884
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2884 Numéro de Procédure collective : 2024RJ300 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL INTERFACE CONCEPTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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