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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024F02931

    T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2024F02931

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2931 Références : La SAS DYNASTIE IMMOBILIER - 2024RJ316 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [M] [E] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc60fccdc6046d474074db
  • tcom 3102 n° 2024F02931

    T. com. 3102, 17 févr. 2025, n° 2024F02931

    Numéro de rôle : 2024F02931 PC : 2023/00588 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 février 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS GROUPE [O] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81c14cdc6046d47792d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1