Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F02942
T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02942
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2942 Procédure 2022RJ0607 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société COLOR SUD EVENTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 juillet 2022 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCHINO [I] Liquida
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tcom 0601 n° 2024F02942
T. com. 0601, 11 juill. 2025, n° 2024F02942
2024F02942 - 2519200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2942 Références : La SAS NET 06 - 2024RJ197 DEMANDEUR (S) : SELARL [I] [D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [D] [Adresse 1] En p
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