Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2024F03493
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2024F03493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F3493 Procédure : SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Madame, monsie
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tcom 1304 n° 2024F03493
T. com. 1304, 15 janv. 2026, n° 2024F03493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F3493 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [U] [H], non compara
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