Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2024F06052

    T. com. 1304, 25 juin 2026, n° 2024F06052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F6052 Procédure : LES TROIS P (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [J] [G] [D], non comparant, Liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d77f195da062e0cf34ef
  • tcom 1304 n° 2024F06052

    T. com. 1304, 26 juin 2025, n° 2024F06052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F6052 Procédure : LES TROIS P (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Madame [A] [S] [C], non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf8294cdc6046d4783b826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles