Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2024F07057
T. com. 1304, 16 juill. 2026, n° 2024F07057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7057 Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [C] [Z] [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi com
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tcom 1304 n° 2024F07057
T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2024F07057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7057 Procédure : AJ (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [A] [M], [N]
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