Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00008
T. com. 4202, 21 avr. 2026, n° 2024J00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J8 ENTRE : * La SAS [Localité 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 420571259 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [P] Case n° [Adresse 2] - SAS PROCESCIAL
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tcom 5401 n° 2024J00008
T. com. 5401, 19 janv. 2026, n° 2024J00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 septembre 2025
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tcom 7402 n° 2024J00008
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2024J00008
2024J00008 - 2524600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7606 n° 2024J00008
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2024J00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Instance numéros 2024J00008 – 2024J00028- 2024J00040 -2025J00019 DANS L'INSTANCE ENTRE : Première cause : DEMANDEURS: * SN TRADING [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SCHEUBER Marianne
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tcom 2801 n° 2024J00008
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 6903 n° 2024J00008
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2024J00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIE
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tcom 5501 n° 2024J00008
T. com. 5501, 28 févr. 2025, n° 2024J00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 19 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du
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