Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00025
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] 2024J497 ENTRE : * La SARL A.C.M. SARL Numéro SIREN : 529414922 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne Case n° [Adresse 2] Maître
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tcom 2801 n° 2024J00025
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 7402 n° 2024J00025
T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2024J00025
2024J00025 - 2507800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 4302 n° 2024J00025
T. com. 4302, 7 mars 2025, n° 2024J00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/03/2025 jugement du SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du trois janvi
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