Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2024J00030
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2024J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VE
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tcom 5501 n° 2024J00030
T. com. 5501, 10 oct. 2025, n° 2024J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeai
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tcom 0501 n° 2024J00030
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00030
2024J00030 - 2515700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS,
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tcom 2801 n° 2024J00030
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 5601 n° 2024J00030
T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2024J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J30 DEMANDEUR [N] POISSONNERIE [Adresse 1] - [Localité 1] RCS 948156682 représenté(e) par Maître Sabrina EHANNO / SELARL COIC CHAPPEL DÉFENDEUR POISSONNERIE DESCHAMPS [Adresse 1] RCS 81203650
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tcom 2701 n° 2024J00030
T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2024J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TOUNETT LA CLARTE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP [R] - LEPRETRE en la personne de Maître [R] [U] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA
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tcom 4302 n° 2024J00030
T. com. 4302, 7 mars 2025, n° 2024J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/03/2025 Jugement du SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt L'affaire a été entendue à l'audience du trois janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeai
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